Blog du Parti Socialite :

PS 38 isère Section de La Tour du Pin

A propos………

.…………………..de la DETTE (3)

Continuons avec :

LA DETTE : nature

L’endettement d’une nation se mesure en additionnant deux dettes : la dette publique et la dette privée.

Le patrimoine financier des Français est de 3320 milliards (dont la moitié en assurance-vie). Celui de l’état (5ème économie mondiale), strictement mobilier (sans le Louvre et la tour Eiffel) est de 850 milliards d’euros. Le montant des encaissement annuels (taxes, impôts )de la France comptabilise donc un peu plus de 4000 milliards d’actifs financiers et de ressources. Dans l’autre poids de la balance, les dettes privées (1 000 milliards surtout en crédit immobilier) et publiques (1600 milliards). Mais l’exposition des banques françaises aux Etats européens fragiles affecte la réputation du pays en matière de crédit – dans le système financier moderne, il n’est pas logique de séparer le gouvernement d’un pays de ses banques. Et il n’est pas possible de considérer l’engagements (dette) des banques séparément de la dette publique surtout depuis 2008 car ce sont les états qui ont renfloué les banques. Ainsi si la France est rétrogradée, les banques françaises le seront probablement aussi et vice versa.

La dette publique est en fait triple : celle de l’Etat proprement dit, mais aussi celle des collectivités locales et celle des administrations publiques (sécurité sociale). Elle s’est constituée depuis plus de 30 ans avec une accélération importante depuis 2002.

Montant de la dette publique : sur les 1 646,1 milliards dus par la France, 1 286 le sont par l’Etat lui-même, selon l’Insee, soit l’essentiel. Les administrations locales (régions, départements, communes), sont endettées à hauteur de 156 milliards d’euros ; les administrations de sécurité sociale (assurance maladie, caisse nationale d’assurance vieillesse) pour 191 milliards d’euros. Enfin, les organismes divers d’administration centrale (établissements et agences dépendant de l’Etat) doivent 11,6 milliards d’euros.

De 1979 à 2009, la dette publique Française est passée de 240 à 1490 milliards d’euros (de 21 à 78% du PIB), soit une augmentation de 1250 milliards. Entre temps, nous avons payé pour 1340 milliards d’euros d’intérêt aux fonds de pension, grandes banques, compagnies d’assurance, fonds souverains possédés par une oligarchie internationale.

La dette n’a pas une origine divine elle résulte d’un rapport de force idéologique et social. Lorsque les conditions qui présidèrent aux USA à la naissance du régime keyneso-fordien issu de la crise de 1929 se furent suffisamment éloignées, les riches Américains décidèrent d’entamer une guerre contre les prélèvements de l’Etat sur les biens et les sociétés privées. Le Reagano-Thatcherisme s’illustra par la défiscalisation des riches et la dérégulation économique. Le cauchemar du taux marginal de l’impôt sur le revenu (culminant à 90 % ) imposé par le président du New Deal devint un mauvais souvenir.

A partir des années 80 plusieurs facteurs concomitants ont contribué à l’expansion de la dette :

– Défiscalisation, dérégulation (paradis fiscaux, holding multinationales, Société Anonyme -Société par Actions Simplifiée – comptabilité créative – privatisation des bourses).

– Création monétaire laissée aux banques commerciales (à la place des états)

– Emprunt des états pour financer le « social » et maintenir le pouvoir d’achat des ménages

– Le financement des investissements de la croissance par le crédit (immobilier, production industrielle, services).

– L’apparition, ou la réapparition, de l’idéologie libérale (monétarisme, lois du marché, produits financiers complexe, lutte contre l’inflation, rente).

– L’élévation des taux de profits via les plus-values issues des nouvelles technologies et l’intégration du travail intellectuel et des services dans sa création.

– La fin des socialismes laissant le champs libre au capitalisme victorieux.

– La dilution des frontières pour le capital et les biens via les mécanismes du GATT, puis de l’OMC

– le remplacement d’une partie des salaires par les crédits aux particuliers afin de conserver la croissance et un certain niveau de vie pour les ménages les plus aisés.

– La diminution de l’autorité de l’état qui a laissé grandir fraudes et trafics produisant de l’argent « sale ».

Le résultat de ces modifications fondamentales a été un renforcement du système, tant au niveau politique qu’économique, ainsi qu’une augmentation sans précédent de la productivité du travail. En contre partie l’appauvrissement d’une partie importante de la population, dans ce qui est encore un système démocratique à façade sociale, a créé des besoins supplémentaires d’aides sociales, tandis que les entrées financières des États stagnaient.

En France, le processus de défiscalisation fut un peu plus long à s’imposer, mais c’est bien lui qui grève nos comptes, bien plus que « les effets de la crise ». La Cour des Comptes ne dit pas autre chose lorsque sous le prude vocable de « dépenses fiscales », elle pointe du doigt le coût exorbitant de la défiscalisation de nos belles fortunes. Ces cadeaux aux nantis représentent 70 milliards par an, auxquels s’ajoutent les « dépenses fiscales occultées » (antérieures à 2006) par les parlementaires lors des Projets de loi de finance 2009 et 2010…, soit 145 milliards au total : on est à plus de 10 points de PIB ! Pour être tout à fait honnête, précisons que le taux d’imposition global est resté à peu près le même, car de nombreux secteurs de l’État et de la société résistent. Du coup, la colonne « dépenses » des comptes publics peine à maigrir aussi vite que les libéraux le voudraient.

Or, si la valeur relative globale des prélèvements obligatoires n’a pas baissé, sa structure, en particulier sa répartition entre les groupes sociaux, s’est considérablement modifiée.

 

Qui détientla DETTE publique de la France

Le déficit cumulé, de plus de trente années de budgets déficitaires, a été emprunté à divers acteurs financiers : états, entreprises, compagnie d’assurance, fond de pension, grandes banques… Ceux-ci achètent des produits, émis par la France et remboursables à plus ou moins long terme. La fameuse note « AAA » du pays permet de réaliser des emprunts à des taux réduits. De 1 % à 4 % en fonction de la durée de l’emprunt contracté, (Agence France Trésor -AFT-) chargée d’émettre ces produits et de réaliser les emprunts pour l’Etat.

La France emprunte environ un tiers de sa dette à ses propres banques et sociétés de crédit. Avec une particularité : le pays est plus endetté auprès des compagnies d’assurance (20 %) qu’auprès de ses banques. Contrairement à la situation du reste de l’Europe, les établissements bancaires français possèdent moins de 14 % de la dette nationale. La dette française est détenue à plus de 65 % par des « non-résidents » français. C’est une sécurité, dans la mesure où l’Europe est capable de politiques contracycliques. Mais c’est aussi un danger, puisqu’un pays de la zone qui ferait défaut fragiliserait toute la zone et la monnaie européennes. De plus 35% à 40 % de la dette française est détenue hors de l’Europe. Cette part est la plus vulnérable aux aléas de la conjoncture. Ces titres peuvent être acquis par des « non-résidents » terme qui recoupe une série d’acteurs : fonds de pension, grandes banques, FMI, Banque mondiale, ou autres banques de reconstruction (BAD,BERD,BIAD), compagnies d’assurance, fonds souverains… Les fonds souverains sont généralement constitués par une partie des recettes d’exportations des états, Au début conçus comme des outils d’investissements pour l’avenir (Pays du Golfe, Norvège) lorsque la matière première en question sera épuisée, mais pas toujours (Singapour, Chine, Hong Kong, et les nouveaux venus : le Brésil, l’Algérie, le Venezuela ou l’Arabie saoudite). Ces fonds sont à la frontière entre intérêts privés et outils stratégiques de l’Etat et il est difficile de savoir précisément quel pays possède quoi, la classe dominante économique se confondant avec les partis politiques à la tête des états ce qui pose question : la provenance des possesseurs de dette revêt en effet un caractère de plus en plus crucial en cas de tension économique.

La dette privée

A l’origine de la crise aux USA en 2007 les »subprimes » prêts hypothécaires aux ménages et titrisation des dettes. Dans tous les pays de la zone euro (dont la France), la dette privée (particulier et entreprise) principalement détenue par les banques est plus importante que la dette publique. De plus, elle augmentent beaucoup plus vite et plus régulièrement que la dette publique (sauf en Allemagne). Il y a en fait deux types d’endettement. Celui qui consiste à investir et celui qui sert à consommer. Le premier est nécessaire au développement de l’économie. Rares sont les ménages qui peuvent se permettre de faire construire un logement ou les entreprises à acquérir des machines sans être aidés par un emprunt. Mais l’endettement pour consommer est plus difficile à rembourser. Les ménages qui s’endettent à cette fin vivent en général au-dessus de leurs moyens. Ils ne pourront rembourser tous leurs crédits que si leurs revenus augmentent…et si la croissance revient…L’impact des mesures libérales sur la précarisation du marché du travail a été colossal. En générant des petits boulots et des travailleurs pauvres, on sape durablement la demande. D’une main, on enlève du salaire aux travailleurs pour mieux rémunérer les actionnaires, de l’autre on lui prête de l’argent pour qu’il continue à acheter ce que produisent les entreprises. En 2008 suite à la « crise » une partie de la dette privée des banques a été reprise par les états.(transformée en dette publique)

Fin 2010, la dette des ménages Français atteint 77,4 % de leur revenu disponible brut (+ 2,7 points). Appréciée en valeur de marché, celle des sociétés non financières représente 132,1 % de leur valeur ajoutée (+ 3,0 points) et celle des administrations publiques 87,8 % du PIB (+ 5,0 points).-source INSEE-

En 2007 (crise) aux USA la moyenne d’endettement des ménages américains a atteint un taux très élevé : 140%, en Espagne en 2009 : 141% En 2008, la dette cumulée des ménages et des entreprises espagnoles atteignait 220% du PIB, selon Eurostat, contre 159% en France, 138% en Italie et 130% en Grèce, cancre européen de la dette publique. Seul le Portugal bat les records de son voisin hispanique avec 255%! Le problème se résumant en un mot : l’immobilier.

Des pistes copié/collé pour en sortir……….de la crise de la dette……

« Un économiste est un expert qui saura demain pourquoi ce qu’il avait prédit hier ne s’est pas produit aujourd’hui. »(Laurence Peter)

A la lecture des journaux, à la vue des débats télévisés, je me suis dit que moi aussi j’avais le droit de donner mon point de vue. Tout un chacun s’y essaie, avec plus ou moins de succès, alors pourquoi pas moi. Aussi, je sollicite votre bienveillante attention dans les réponses que je vais tenter de faire à cette question : comment sortir d’une crise aussi profonde et merdique que celle qui se développe sous nos yeux ?

Le message est répété sans cesse : nous sommes endettés, il n’y a plus d’argent, la fête est terminée. Rien sur le manque de croissance, la chute de notre commerce extérieure, rien ou pas grand chose sur l’augmentation de la masse monétaire, des capitaux flottants spéculatifs, sur la dé-régularisation!!!Alors comment rembourser tant de dettes quand les déficits se multiplient, que la croissance frôle le zéro pointé et que le monde de la finance semble jouer à la roulette avec la population mondiale ?

Il y a la méthode expérimentée en Grèce : tondre un peu plus le mouton, presser le citron jusqu’à obtenir… son appauvrissement, sa découpe réglée et l’engraissement d’un secteur qui avait lui-même joué avec le feu. C’est la voie qu’empruntent la plupart des gouvernements, une cure d’austérité, qui va tailler dans les services publics et les programmes sociaux, ponctionner un peu plus ceux dont le pouvoir d’achat est déjà en berne avec pour conséquence de mettre à feu et à sang les économies, les peuples, les Etats. La dette sera peut être remboursée mais cela sera une victoire à la Pyrrhus pour les gouvernements ou tout au moins pour la démocratie.

Pour cette méthode, le choix du bouc émissaire sera l’individu, le contribuable, le numéro au milieu d’autres numéros. Le gagnant sera le rentier, le spéculateur, l’ordre établi imposé par la droite.

Il y a une autre voie possible, qui ne permettrait pas de s’en sortir sans y laisser quelques plumes mais qui aurait tout de même le mérite de faire porter le poids de la sortie de crise sur les épaules du plus grand nombre et en particulier sur celles de ceux qui sont à l’origine, d’une manière ou d’une autre de cette crise.

Elle part déjà d’un constat : l’impôt n’est plus progressif depuis longtemps, il n’est même plus proportionnel. Plus on a de revenus, moins on acquitte d’impôts proportionnellement à ce revenu. Les cadeaux fiscaux divers et variés pèsent lourds et ont conduit à alourdir les déficits ces dernières années sans aucun effet sur l’économie, bien au contraire. Les sommes qui n’ont pas été versées au fisc n’ont pas plus servi à consommer qu’à investir si ce n’est dans des bulles spéculatives. Supprimer les niches et autres trappes à aubaine fiscales, c’est permettre d’améliorer les recettes en renouant avec une équité fiscale et sociale tant au niveau national qu’européens.

Les services et investissements publics doivent être rénovés et développés. Les mesures fiscales doivent viser à la fois la redistribution des richesses et l’augmentation des recettes, à l’équité sociale, à la maîtrise de la finance.

Si nous ne réduisons pas les déficits, les marchés réagissent négativement et si nous réduisons effectivement les déficits les marchés réagissent aussi négativement parce qu’ils s’inquiètent de la capacité pour une économie qui a besoin de stimulation à payer les intérêts sur sa dette. Il y a des moyens de contourner cela, mais il n’y pas de volonté politique. Nous devrions taxer plus en haut de l’échelle et moins en bas. Nous devons changer aussi notre façon de dépenser, réduire les dépenses pour la guerre et accroître les dépenses qui pourraient stimuler l’économie.

Optimiser les dépenses….

Un état au service de TOUS ses citoyens……

1/ Remettre l’autorité de l’état en place en renforçant tous les mécanismes de contrôle et de sanction.

2/ Demander à la cour des compte l’examen des programmes de chaque ministère pour éviter d’imposer des réductions uniformes à tous et permettre de fixer des priorités. Demander des objectifs de résultats chiffrés aux administrations.(plan)

3/ Mettre en place une administration temporaire pour contrôler les recrutements des administrations, en vue de les remplacer par des reclassements de fonctionnaires dont le poste serait supprimé.(plan)

4/ Réformer le cadre budgétaire et comptable pour évaluer le coût complet des services publics, élément essentiel d’une gestion par résultat et d’une meilleure efficacité de la dépense publique.(plan)

5/ Simplifier les relations entre les administrations, les régions, les départements, les associations, permettant de clarifier les subventions versées par le gouvernement.

6/ Délocaliser les agences et services publics et généraliser l’utilisation des nouvelles technologies.

7/ Revoir le partenariat public/privé : autoroute, eau, énergie etc…

8/ Mettre fin aux sauvetages sans conditions : entreprises ou banques. Les banques renflouées devront être placées sous contrôle démocratique. Elles seront au service des besoins sociaux, pas des actionnaires privés. Les biens amortis (matériels, immobilier, brevet) des entreprises « délocalisées » seront racheté par leurs employés avec l’aide financière et les conseils de l’état. (droit de préemption). L’état se retirant au bout de 4 ou 5 ans.

9/ Substituer le juste échange au libre-échange en engageant la bataille des normes non marchandes – sanitaires, environnementales, sociales, culturelles – afin qu’elles soient aussi contraignantes que les normes commerciales de l’OMC.mettre en place des écluses tarifaires.

10/ Lancer de grands projets d’équipement et d’infrastructure.

11/ Arrêter les interventions militaires extérieure.

12/ Dénoncer une partie de la dette en particulier celle aux taux d’intérêts trop important (usure : expl : Grèce obligations à 2 ans 18% !!! ( Argentine, Brésil, Islande : ils l’ont fait! France 5ème puissance mondiale!)

13/ Rééquilibrer la Sécurité sociale, arrêter le pillage de l’assurance maladie par le privé : clinique, assurances, laboratoire pharmaceutiques, exonérations de cotisation etc…

14/ Aligner tous les régimes de retraite sur un seul modèle (y compris ceux des élus…)

15/ Toutes les aides sociales (allocations familiales, accès HLM etc…) doivent être soumises à condition de ressources.

16/ Inciter fiscalement et par le biais des négociations annuelles, les entreprises, de manière croissante avec leur taille, à réduire leur éventail de salaires: 1 à 20 (> 20 compte classe 6 : impôts)

17/ Recherche fondamentale, financée en majeure partie sur fonds publics et dirigée par des équipes scientifiques indépendantes. La stimulation de la recherche appliquée par le crédit d’impôt-recherche doit être mieux contrôlée et augmentée.(déléguer mais contrôler et rectifier). Passer rapidement de l’idée à la réalisation.

18/ Redéployer vers le terrain les effectifs de l’éducation nationale, justice et police.

19/ Suppression des mises à disposition de personnels publics payés par l’État ou les régions aux associations comme aux syndicats ou aux entreprises ou particulier.

20/ Réduire le train de vie somptueux de l’état : notamment l’Elysée, les Ministères pour l’exemple, les assemblées nationales et région. Diminuer le nombre d’élus de conseillers et de ministères. Supprimer le cumul des rémunérations des élus.

21/ Réduire et fixer de façon raisonnable les indemnités des élus politiques et celles des responsables d’associations, des partis politiques.

22/ Tenir compte pour fixer les minimas sociaux du montant « des dépenses déjà engagées »: logement, énergie, transport, nourriture…Augmenter le SMIC, le RSA

Augmenter les recettes

1/ Suppression d’une partie des niches fiscales et évaluation des programmes de soutien à telle ou telle action.(plan)

2/ Relever et mieux répartir l’impôt sur les sociétés. (les grandes entreprises paient moins d’impôts que les petites)

3/ Taxer les transactions financières (France Europe)

4/ Relever et mieux répartir l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les impôts locaux, les héritages.

5/ Augmenter la TVA sur les produits de luxe ou non écologique ou fabriqués par des enfants.

6/ Taxer toutes les indemnités perçues par des personnes physiques élus compris.

7/ Lutter et sanctionner lourdement la fraude fiscale (20 à 40 milliards d’euros en France!) Comprenant : impôt sur les sociétés, fraude à la TVA, évasion fiscale, travail au noir.

8/ Rendre positive la balance du commerce extérieure : promotion de l’industrie et de la technologie sous contrainte écologique, (PME industrielle).

9/ Augmenter la croissance du PIB (assujestir les associations à la tva, ré-industrialiser, exporter davantage).

10/ Prêt à taux bas pour l’investissement productif industriel, produits pouvant s’exporter pouvant.

11/ Supprimer les paradis fiscaux (zone euros et monde). Harmoniser les législations.

Revoir le fonctionnement de notre démocratie :

1/ Non renouvellement des mandats des élus en nombre et dans le temps. Limiter le cumul.

2/ Utiliser le référendum afin de confirmer la légitimité des urnes d’une équipe qui place le redressement de l’économie et la défense d’un contrat social comme objectif prioritaire de la réforme de l’État.

3/ Enfin, la réforme implique une attitude pragmatique des parties prenantes : c’est la recherche d’une plus grande efficacité du modèle social qui doit être mise en avant par les pouvoirs publics, au delà une simple logique comptable.

4/ Media : leur redonner de l’indépendance par rapport aux groupes de pression (propriétaire, pub)

5/ Privilégier le long terme au court terme, et restaurer le sens de l’intérêt général.

6/ Lutter contre la corruption et la sanctionner rapidement (2 à 3 ans)

8/ renforcement du rôle du parlement : proportionnelle, contrôle de l’éxécutif et des élus (dépenses, conflits d’intérêts etc..), justice sociale.

Europe/monde

1/ Une banque centrale européenne indépendante, seule créatrice de la monnaie (qui ne peut être qu’un bien collectif). Il faut réviser son mandat de façon à lui permettre le financement direct des Etats membres de la zone euro.

2/ Séparation des banques privées en trois types : les banques de dépôts, les banques de prêts et les banques d’affaires.

3/ Diminuer les dépenses militaires, poursuivre les leaders despotiques qui exploitent leur peuple

4/ Réhabilitation du rôle des Etats démocratiques, seuls légitimes à décider d’une stratégie collective.

5/ Remettre des règles financières mondiales. Interdiction immédiate et définitive des armes de spéculation massive à commencer par la vente à découvert et les CDS.

5/ Supprimer le doping fiscal (paradis fiscaux, charges salariales, environnementales etc…)

6/ Présenter et imposer notre point de vue en Europe : France 5ème puissance mondiale.

7/ Revoir le coût de l’Europe et les différents traités.

Liens, blogs de :  Paul Jorion, Laurent Pinsolle, Frederic Lordon et les journaux : marianne, mediapart, le monde, les faux moneyeurs, alternatives économique, agoravox, L’argent dette de Paul Grignon, (Bankster) et d’autres…

Les images ont été copiées sur google.

Alain Chabert (je ne sais RIEN mais je copie/collé/dirai TOUT)

 

 

 

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