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PS 38 isère Section de La Tour du Pin

Vote des étrangers hors CEE en France et en Europe

Le vote des étrangers en France

Le sénat

Une large majorité des français est favorable au vote des étrangers, selon un sondage BVA.

Permettre de voter aux élections locales sous certaines conditions (en particulier de durée de résidence) est une proposition de campagne de F Hollande. Nicolas Sarkozy était contre ( il s’était déclaré favorable à cette mesure avant d’ accéder à l’ Elysée !!!). L’ adhésion à cette idée est majoritaire dans la quasi totalité des différentes catégories sociales de population : 75% d’ adhésions auprès des 25-34 ans, 51%auprès des séniors 72% auprès des cadres et 60% auprès des ouvriers.

Depuis 1994, les citoyens de l’Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État, dans les mêmes conditions que les nationaux. Les étrangers hors UE ne jouissent pas quant à eux du droit de vote.

L’UE oblige les Etats membres à accorder un statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays extérieurs ayant résidé pendant 5 ans sur leur territoire. Ce statut accorde une égalité de traitement avec les ressortissants nationaux dans des domaines tels que les conditions de travail et d’emploi, l’éducation et la formation professionnelle, la protection sociale, ou encore la liberté d’association et d’engagement dans une organisation de travailleurs ou d’employeurs.

Cependant, plusieurs pays européens ont décidé d’accorder un droit de vote, parfois d’éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l’UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales. En France le vote des étrangers non communautaires aux élections locales devraient intervenir en 2013 avant les élections de 2014 car des élections locales (municipales, cantonales/régionales) sont prévues en 2014.

Le vote des étrangers en Europe

La Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l’Estonie, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années, entre deux et cinq ans selon les pays. Les Islandais et Norvégiens peuvent même voter sans condition de durée de résidence au Danemark et en Suède, ou après 51 jours dans la même commune en Finlande. Le Danemark accorde le droit de vote et d’éligibilité aux régionales et la Suède à l’équivalent des conseils généraux, ainsi qu’aux référendums nationaux.

L’Espagne et le Portugal accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays, en particulier leurs anciennes colonies, sous réserve de réciprocité et de durée de résidence.

Globalement la condition posée est la durée de résidence. En France la durée proposée serait de résider sur le territoire français depuis au moins cinq ans.

La France deviendra alors le 14 ème pays européen à accorder le droit de vote à ses résidents étrangers non ressortissants d’un pays de U.E.

Le droit de vote aux étrangers figurait déjà parmi les 110 propositions de F. Mitterand.

Ce vote permet de garantir l’égalité des droits entre les citoyens européens et les étrangers non communautaires.

Le vote aux élections locales est un facteur d’ intégration pour les émigrés et peut aider à éviter le repli communautaire.

Les émigrés travaillant et résidant en France payent des impôts et de par ce fait ils ont le droit de vote, vieille conception économique du droit de vote issue du régime parlementaire anglais du XVII siècle.

Contre ce vote l’ affirmation si tu veux voter dans le pays je dois pouvoir voter chez toi.

 

Jeannine GALLIEN GUEDY

 

 

 

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