Blog du Parti Socialite :

PS 38 isère Section de La Tour du Pin

Le congrès PS : mode d’emploi…

Le Congrès du PS est une réunion du Parti socialiste français (Toulouse pour 2012) en vue de fixer la ligne politique du parti, de désigner son Premier secrétaire ainsi que ses dirigeants à tous les niveaux, ceci tous les trois ans, sauf congrès anticipé.

Certains congrès ont marqué profondément le parti, comme celui d’Épinay en 1971 qui voit François Mitterrand s’imposer ou encore celui de Rennes en 1990 où s’affrontent sept motions et montre alors un parti très divisé.

Les congrès ont acquis une troisième dimension, ils sont devenus un enjeu de communication. Ils ne sont plus seulement le lieu où se retrouvent les délégués socialistes porteurs des options des militants, ils s’adressent également à l’opinion publique via les médias. Ils ont une fonction de communication politique, un moment ou les dirigeants socialistes s’adressent aux français au-delà de l’enceinte du Congrès.

Organisation d’un Congrès 

Le congrès débute par une phase de débat sans vote autour de contributions générales sur la politique du parti et de contributions thématiques sur des sujets précis proposés par les membres du conseil national.

Les différentes contributions

Les contributions sont des textes proposant un certain nombre de mesures et de perspectives pour la société, l’écologie, le parti socialiste, l’entreprise, l’Europe, etc. Elles portent sur toutes sortes de sujets, depuis la prostitution, jusqu’à la paix dans le monde, les politiques migratoires, la formation, le nucléaire.

Il existe deux catégories de contributions : les thématiques et les générales, chacune d’entre elles ayant un ou plusieurs premiers signataires (initiateur du texte) et les signataires l’ayant rejoint après avoir lu la motion.

– Les contributions thématiques : (les plus nombreuses)

Il s’agit, comme son nom l’indique, d’évoquer un thème particulier que les signataires souhaitent voir pris en compte par le parti. Et tout autant que le sujet, il s’agit de défendre le point de vue qu’ils souhaitent au sujet de cette thématique. Expl : il y a ainsi plusieurs contributions sur le féminisme, pas toujours d’accord entre elles. Libre aux signataires de faire connaitre leur texte pour qu’il soit repris plus tard dans les thématiques du parti. Pour cela, il est important qu’un maximum d’adhérents, d’élus et de responsable la signent, pour en faire grandir l’importance.  N’importe quel adhérent peut déposer une contribution thématique.

–  Les contributions générales : 

Elles doivent être signalées comme telles par au moins un membre des instances nationales du parti (Conseil national, Secrétariat national, Commission nationale de contrôle des finances et des comptes, Commission nationale des conflits). Dans la pratique, la signature d’un Premier secrétaire fédéral, membre de droit du Conseil national, peut faire l’affaire.

Elles portent souvent, comme leur nom l’indique, sur un nombre de sujets plus vaste qu’une contribution thématique. Dans certains congrès (les plus tendus) on ne peut généralement en signer qu’une, sur ce congrès vous pouvez en signer autant que vous le souhaitez. Les contributions générales sont souvent le fait de groupes organisés (clubs, courant, motions du précédents congrès, groupes d’amis politiques etc.) qui souhaitent attirer l’attention du PS sur une ou plusieurs thématiques qu’ils souhaitent voir aborder par le PS.

Différence entre thématiques et générales : les contributions thématiques ne peuvent pas se transformer en motion, les générales, elles peuvent le faire.

Voter pour une contribution : Aller sur le site du ps, choisir une contribution, descendre la colonne de droite, aller sur voter, remplir le questionnaire.

Les motions

A l’issue de cette phase, les différents groupes discutent entre eux, notamment ceux qui ont déposé des contributions générales. Cela se fait au téléphone, par mail, dans divers cafés ou au sein de barbecues, de réceptions, bref où l’on veut. L’université d’été du PS à La Rochelle est d’ailleurs l’occasion principale d’évoquer ce genre de chose. C’est le moment où les uns et les autres discutent de faire ou pas des textes ensemble. Peu après (parfois les sections ont même le temps de débattre des contribution !) les motions sont déposées officiellement. Celles-ci sont des textes regroupant une ou plusieurs contributions générales et regroupant de nombreux aspects politiques et soumis au vote des militants.

Le conseil national dit « de synthèse »

Il débat pour arriver à une seule motion. Dans le cas contraire, plusieurs motions sont soumises au vote des militants. Les courants se forment à partir des différentes motions. Les militants votent dans chaque section sur les motions présentées.

Ce vote s’effectue à bulletin secret. Il permet de constituer le conseil national et le bureau national à la proportionnelle des voix de chaque motion (avec un minimum de 5% des voix), en fonction des résultats obtenus par chaque motion. Cette répartition à la proportionnelle est atypique dans les partis sociaux-démocrates; elle est due à l’histoire de la constitution du parti, fusion de plusieurs organisations (DGDS, CIR…). La synthèse peut se faire lors du congrès, entre les délégués de plusieurs ou de toutes les motions. Il s’agit soit d’une synthèse générale, soit d’une synthèse partielle. En absence de synthèse générale, la ligne du PS est déterminée par la motion majoritaire adoptée par le congrès.

Important :

Le secrétariat national constitué par le premier secrétaire n’est pas tenu par la règle de la proportionnelle : les minoritaires n’y sont donc pas forcément présents.

Désormais, le premier signataire d’une motion se retrouve automatiquement propulsé dans le rôle de candidat au poste de premier secrétaire. (Ce n’était pas le cas en 2008 lors du congrès de Reims où, par exemple, le premier signataire de la motion de Ségolène Royal était le maire de Lyon, Gérard Collomb). Au congrès de Toulouse, les militants désigneront en même temps l’orientation politique du part et leur premier secrétaire .

Les deux motions arrivées en tête pourront présenter leur premier signataire au vote sur le poste de 1er secrétaire  A l’issue du suffrage, la tête d’affiche (premier signataire) de la motion arrivée en tête sera élu premier secrétaire du PS. La représentation dans les instances nationales est proportionnelle aux résultats obtenus par chaque motion. De même au niveau des fédérations (département). Enfin après tout cela un vote des adhérents aura pour objet la désignation du Premier Fédéral et du secrétaire de section (au mois de novembre).

A ce jour:

Avec le dépôt des contributions, la première phase s’est ouverte. Elle est importante. Ces textes, qui décrivent la «vision du monde» de leurs signataires, visent d’abord à opérer des rapprochements entre personnes. En fonction de leur contenu, les uns et les autres  discutent, s’allient et au bout du compte se rassemblent pour aboutir à la constitution d’une motion. (22 septembre 2012)

La question procédurale anime aussi les protagonistes du  congrès de Toulouse. Même si le principe est connu de tous, un vote des motions – le 11 octobre –, puis un vote entre les premiers signataires des deux motions arrivées en tête – le 18 –, ces statuts réformés lors d’un référendum militant en octobre 2009, puis d’une convention nationale de la rénovation, en juin 2010, sont statutairement contestables. Car cette réforme, comme celle de 2008, n’a jamais été approuvée par un congrès socialiste, comme le prévoit la dernière “version légale” des statuts socialistes datant du congrès du Mans en 2005.

Congrès 2012

La première secrétaire doit annoncer sous peu (début septembre) le nom du premier signataire de la motion qu’elle soutiendra, avec Jean-Marc Ayrault, lors du congrès de Toulouse fin octobre. Or ce texte ultra-majoritaire -les ministres ont été priés d’y adhérer- a toutes les chances d’être adoptée. Et en vertu d’une réforme des statuts du PS votée en 2010, la tête de liste de la motion adoptée par les militants décrochera le poste de premier secrétaire.

17/09 : A voir  Les 5 motions du congrès de Toulouse

 

Les différentes instances

Conseil national (CN) : 204 membres élus par le Congrès National + les 102 premiers-secrétaires (ps) fédéraux

Bureau National : 54 membres élus du CN + 18 ps fédéraux désignés parmi les ps fédéraux

Secrétariat national : à la discrétion du premier-secrétaire.

Complétés par :

– Comité économique et social

– Commission de contrôle financier

– Commission des conflits…

– Les fédérations

Elles sont au nombre de 102, dont une pour les français de l’étranger. Elles sont dirigées par un conseil fédéral lui aussi composé à la proportionnelle des voix de chaque motion dans la fédération, d’un bureau fédéral et d’un secrétariat fédéral présidé par le premier secrétaire fédéral. La Fédération est l’instance du Parti Socialiste au niveau départemental.

Le Conseil Fédéral (CF)

Il est composé d’adhérents élus par le congrès fédéral à la proportionnelle des motions. Le CF définit les orientations politiques de la fédération. Il est composé pour un tiers de secrétaires de section. Les élus socialistes du département y sont membres de droit.

Le Bureau Fédéral est constitué de militants élus par les membres du Conseil Fédéral lors du congrès, de façon représentative des courants. Il met en oeuvre les orientations politiques décidées par le Conseil Fédéral.

Ses membres ont chacun une délégation thématique (environnement, Europe, protection sociale…) ou organisationnelle (élections, formation, relation avec les syndicats…). Certains animent des commissions thématiques ou des groupes de travail ouverts aux adhérents.

Le Secrétariat Fédéral (SF)

Le Secrétariat Fédéral assure l’animation au quotidien de la Fédération. Autour du 1er Fédéral il organise le travail militant de la Fédération. Les instances de direction et d’animation de la Fédération sont renouvelées à chaque Congrès. Le Conseil Fédéral (CF) est l’instance de décision de la fédération, il est constitué d’adhérents élus lors du Congrès. Il délègue certaines de ses prérogatives au Bureau Fédéral (BF). Enfin, Le secrétariat fédéral (SF) assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le secrétariat national du parti. Les membres sont désignés par le Le 1er secrétaire départemental élu. Ils peuvent être issus de sa motion ou d’autres motions à son gré, à la proportionnelle ou non. Une équipe de permanents travaille à la fédération, assurant l’accueil, l’administration, la comptabilité, et l’animation de l’activité politique décidée par les membres du secrétariat fédéral.

Les sections :

Chaque adhérent est rattaché à une section, qui correspond à une aire géographique, notamment une commune, un canton, ou un arrondissement. Ce sont les structures de base du parti. Elle sont constituées d’au moins cinq adhérents, dont le ou la secrétaire de section et le ou la trésorier(e). Elles correspondent traditionnellement à une aire géographique : canton, commune, quartier ou arrondissement d’une ville importante.

 

Le calendrier 2012

Le Conseil national du mardi 19 juin a décidé la convocation de notre Congrès ordinaire les 26, 27 et 28 octobre 2012. Le Bureau national du mardi 26 juin a décidé qu’il se déroulerait à Toulouse et précisé les étapes de sa préparation. Le nouveau porte-parole du Parti socialiste David Assouline a rappelé que 21 contributions générales (envoyées à tous les adhérents) et de nombreuses thématiques avaient été déposées, signe « d’un foisonnement d’idées très important ». Il s’agit là du début d’un processus « pour le rassemblement et la précision de nos idées et de nos orientations. »

Calendrier général

Mardi 17 juillet 2012, minuit : date limite de dépôt des contributions générales et thématiques auprès du secrétariat national à la Coordination.

Mercredi 18 juillet 2012 : conseil national de préparation du congrès et d’enregistrement des contributions. Mise en place de la Commission nationale et des commissions fédérales de préparation du congrès.

Mercredi 12 septembre 2012 : conseil national de synthèse.

Dépôt du texte des (de la) motion(s) et des candidats aux organismes centraux (Conseil national – CN, Commission nationale des conflits – CNC, Commission nationale de contrôle financier – CNCF). Le texte de la (des) motion(s), les listes de candidats aux organismes centraux, le rapport d’activités et le bulletin de vote individuel seront mis en ligne sur le site du Parti et acheminés chez tous les adhérents sous forme d’un supplément à l’Hebdo dans les meilleurs délais.

Jeudi 11 octobre 2012 : vote des adhérents sur la ou les motions.

Jeudi 18 octobre 2012 : second tour entre les représentants des deux motions arrivées en tête pour désigner le premier secrétaire PS.

Vendredi 19 et samedi 20 octobre 2012 : congrès fédéraux

Vendredi 26, samedi 27 et dimanche 28 octobre 2012 : congrès national à Toulouse

Au mois de Novembre : élection des responsables Premier Fédéral et Secrétaire de section par les militants.

Liens.

Journaux et blog : Marianne, Mediapart, Le Monde, les Faux Moneyeurs, Alternatives Economique, les Echos, La Tribune, Le Nouvel Economiste, le Monde Diplomatique, Causeur, Agoravox, Libération , Atlantico, Democratie et socialisme et d’autres blogs au fil de mes lectures…

A. C. (je ne sais RIEN mais je copie/collé/dirai TOUT)

 

 

 

 

 

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