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PS 38 isère Section de La Tour du Pin

Après l’ANI, Rebsamen, Macron1 : voici El Komri….

Un peu d’histoire.

juin 36Le 7 juin 1936 étaient signés les accords de Matignon : avec le Parti socialiste de Léon Blum et le Front populaire, les travailleurs obtenaient les conventions collectives, les 40 heures et les congés payés. Quatre-vingts ans plus tard, en 2016, le gouvernement de François Hollande casse le Code du travail et épouse le Medef. Mais ce n’est pas tout le PS! Plus de 30% des militants sont contre! des sections, des fédérations ont voté contre cette loi…

Adapter le travail aux humains et non pas les humains au travail.

Tout est dans l’article 1 qui subordonne les droits et libertés des salariés au « fonctionnement de l’entreprise ». C’est la remise en cause historique, théorique, juridique fondamentale d’un siècle entier de code du travail. Dans le contrat de travail, il y a inégalité, le salarié est subordonné, c’est un « lien de subordination juridique permanent » et c’est pour cela qu’il existe une « contrepartie » un code spécifique de droits. Essayer de travailler le dimanche si votre employeur le refuse ! Aussi lorsque le Président Hollande veut « adapter le droit au travail aux besoins des entreprises », c’est une contre-révolution conceptuelle. Elle n’a rien de « moderne » : c’est le retour au 19° siècle, bien avant 1906, aux débuts du salariat quand il n’y avait ni lois ni cotisations sociales. Aucun rapport non plus avec l’emploi : François Hollande l’avoue le 21 février 2016 : cette loi «  n’aura pas d’effets en termes d’emploi avant plusieurs mois. Mais il s’agit d’installer un nouveau modèle social » Il ne pouvait mieux reconnaitre que le chômage était un prétexte, et qu’il visait à rompre avec le droit du travail existant. Le droit du travail doit être constitutif du droit de la concurrence et non pas piétiné au nom de la concurrence.

Du droit du travail au travail sans droits…

code travailEn fait les lois du travail doivent rester universelles en ce qu’elles sont attachées aux droits humains, quelque soit la taille de l’entreprise, sa spécificité, sa branche. C’est ce qui est garanti par la déclaration des droits de l’homme de 1948, par la charte européenne des droits fondamentaux de l’homme de 1999, par des conventions de l’OIT comme les n°81 ou 158. La commission Badinter en finit avec un code du travail spécifique et le remplace par un mixte avec le code civil, où les contrats commerciaux et les statuts d’indépendants sont mis sur le même plan que l’ex contrat de travail. La « personne » » remplace le salarié. Le salarié est traité comme l’indépendant. « L’ubérisation » signifie des contrats sans droit ni lois, ni horaires, ni smic. Finies les 35 h et les 48 h, les heures supplémentaires pourront être compensées et non plus majorées. Il deviendra possible de travailler 12 h par jour par « simple accord ». Le repos quotidien de 11 h pourra être fractionné. La forfaitisation par accords individuels pourra aller au delà de toute durée maxima, y compris 48 h et 60 h. L’annualisation du calcul des horaires se fera sur… 3 ans ! Les congés payés ne sont plus obligatoires, le salarié pourra y renoncer pour de l’argent. Un apprenti pourra travailler 40 h. Il n’y a même plus d’âge plancher pour le travail des enfants (lesquels dés 14 ans, sont moins protégés face aux risques de chutes ou machines dangereuses). La précarité est démultipliée, trois CDD de suite sont autorisés au lieu de deux. Il n’est plus interdit de payer à la tâche. Il n’y a plus de plancher de 24 h pour les temps partiels. La mensualisation, c’est oublié. Le chef d’entreprise décidera de quand commence la semaine, ainsi il pourra éviter toute majoration du dimanche. Si ses profits et dividendes baissent, le directeur ou le PDG pourront modifier les horaires à la hausse et les salaires à la baisse (la loi Warzmann de Sarkozy l’avait autorisé pour un an, la loi Sapin l’avait prévu pour deux ans, là c’est pour cinq ans). Les filiales des grands groupes internationaux mondiaux pourront ainsi invoquer en toute impunité des résultats économiques négatifs pour mieux délocaliser machine, savoir faire et emplois. Les inaptes au travail pourront être chassés. La médecine du travail, les prud’hommes, l’indépendance de l’inspection du travail, les institutions représentatives du personnel sont laminés. Les licenciements pourront être préprogrammés dés la signature du contrat et les patrons licencieurs abusifs verront leurs condamnations « conseillées » abaissées au maximum. Les conditions de travail qui se sont déjà bien dégradées entraineront encore plus de précarité

Un projet équilibré !

 

code precaLe projet de loi Uber El Khomri adopté en première lecture par le coup de force de l’art. 49.3, est scélérat dans chacun de ses articles (pas seulement l’article 2).

A quoi ça sert de faciliter les licenciements ?

A faciliter les licenciements ! Pas à faire un seul emploi de plus mais au contraire des emplois de plus en plus précaires 

S’il y a du boulot pour 12 h par jour et 60 h par semaine, pourquoi y a t il des millions de chômeurs ?

Le but n’est donc que de rendre le travail encore plus flexible et les salariés encore plus dociles.

Les profits plus élevés, les salaires plus bas.

 Réforme : enlever encore un peu plus aux plus grand nombre et ce au bénéfice de quelques uns….

AC

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2 réponses à Après l’ANI, Rebsamen, Macron1 : voici El Komri….

  1. Rivoire
    30 Mai 2016
    21 h 05

    Très explicite. Je préciserai juste que le passage de la loi à l’assemblée nationale a pour rôle de donner une légitimité parlementaire et donc du peuple. L’utilisation du 49.3 est un déni de démocratie d’autant plus grand que la loi El Khomri n’avait pas de majorité. C’est le peuple qui est le plus grand perdant car ces representants n’ont pu s’exprimer a l’assemblee en direct. Aucun debat, c’est du mepris. Aucun vote, c’est de l’autoritarisme. Le second perdant, c’est la gauche qui a toujours considérée que le rapport de force dans l’entreprise était défavorable aux salariés.

  2. TIRONNEAU
    30 Mai 2016
    19 h 21

    merci d’appuyer sur les contre vérités, c’est pourquoi j’adhère et refuse la loi dite « El Komri » ça suffit !

Commentaire :

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